Description

Le présent accord cadre porte sur le suivi archéologique lors des travaux du programme de renouvellement urbain du quartier République sur la commune d'Elbeuf (76). Le programme de quartier République représente une emprise de requalification des espaces publics d'environ 15 500m². Ce programme est constitué de 5 secteurs géographiques : - Secteur 1 : Entrée de quartier?: rue de la République?- Sevestre Ainé- Secteur 2 : Rue de la République - Secteur 3 : Rues Proudhon et du Marché - Secteur 4 : La partie nord de la rue des Échelettes et la Place de la République - Secteur 5 : Les rues secondaires (rue aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux) L'ensemble des travaux de ces secteurs est phasé en 3 temps : 1ère Phase : Réalisation des aménagements des rues aux Boeufs, rue de la Convention, rue Hervieux 2ième Phase : Réalisation des aménagements de la place de la République, de la partie nord de la rue des Echelettes, de la rue Proudhon et de la rue du Marché 3ième Phase : Réalisation des aménagements de la rue de la République (tronçon 1 et 2)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 800 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'exécution des prestations est conclue selon la date fixée par les bons de commande valant ordre de service jusqu'à la restitution du mobilier archéologique et réception des rapports finaux.Le mois prévisionnel d'achèvement des prestations est décembre 2026. Ce délai n'inclut pas la remise du mobilier archéologique ni les rapports finaux. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de développement durable » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. La note finale correspondra à l'addition des trois notes pondérées (prix, valeur technique et Performances en matière de protection de l'environnement).A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Prix », puis le critère « Valeur technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Pvds-Vj-Sarcheoelbeuf