Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur une partie de la commune du Beausset membre de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) Cette opération, qui s'inscrit dans un projet global d'amélioration du cadre de vie en mobilisant l'ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'OPAH à intervenir entre l'Etat, l'Anah, la CASSB et les communes du Beausset et du Castellet

Informations complémentaires

La durée du marché est de 3 ans (lot 1 et 2). la date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 23/07/2024 (lot 1 et 2). la date de notification est le 29/07 (lot 1 et 2). Le montant du Lot 1 est de 256860 euro(s) Ht. le montant pour la partie forfaitaire concernant le volet suivi et animation est de 216 360 euro(s) Ht. Le volet instruction et suivi (accompagnement des propriétaires) est traité à prix unitaire selon le Pbu valant Dqe (les quantités ne sont pas contractuelles), toutefois le montant maximum d'exécution des prestations est égal à 40 500 euro(s) Ht. Le montant du Lot 2 est de 160900 euro(s) Ht. Le montant pour la partie forfaitaire concernant le volet suivi et animation est de 143 700 euro(s) Ht. Le volet instruction et suivi (accompagnement des propriétaires) est traité à prix unitaire selon le Pbu valant Dqe (les quantités ne sont pas contractuelles), toutefois le montant maximum d'exécution des prestations est égal à 17 200 euro(s) Ht. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez vous pris par (courrier, mail) auprès de la direction de la commande publique