Description

Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain du centre-ville de Corbeil-Essonnes

Informations complémentaires

Marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont rémunérées à l'issue de chaque « phase » technique moyennant le versement d'un prix global et forfaitaire. Le marché comporte deux tranches correspondant à un découpage temporel de la mission une tranche ferme et une tranche optionnelle. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le dispositif est financé à hauteur de 50% du HT par l'ANAH et 25% du HT par la Banque des Territoires. Modalités de paiement : prix forfaitaires révisables, paiement (acomptes et paiements partiels) dans les 30 jours par mandat administratif, avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue au titre du présent marché (nombre minimum d'heure d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché : Tranche ferme : 652,5 heures d'insertion, Tranche optionnelle : 50 heures d'insertion).