Description

Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.