Description

La présente consultation concerne une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente. La mission de suivi-animation de l'OPAH consiste à apporter à la Communauté de Communes Coeur de Charente, Maître d'Ouvrage de l'Opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'OPAH. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la partie suivi-animation et une part à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 245 logements sous détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique