Description

Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission suivi-animation pour l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat intercommunale de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège à l'échelle des 52 communes la composant. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique