Description

La présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation. Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par an soit un maximum 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°à 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique