Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum (Cf. règlement de consultation), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande. Communauté d'agglomération désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande composé de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Ville de Pau (VDP), Commune de Bizanos (BIZANOS), Commune de Lons (LONS), Commune de Lescar (LESCAR), Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM) et Centre Communal d'Action Social (CCAS). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture. - Pour le lot 01 : Le montant total maximum du marché de 312 000 euro(s) Ht se répartit comme suit : 148 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 48 000 euro(s) Ht pour la Vdp, 24 000 euro(s) Ht pour Bizanos, 24 000 euro(s) Ht pour Lescar, 24 000 euro(s) Ht pour Lons, 24 000 euro(s) Ht pour Pbpm et 20 000 euro(s) Ht pour le Ccas. - Pour le lot 02 : Le montant total maximum du marché de 312 000 euro(s) Ht se répartit comme suit : 72 000 euro(s) Ht pour la Capbp + 30 000 euro(s) Ht pour la Vdp, 20 000 euro(s) Ht pour Bizanos, 20 000 euro(s) Ht pour Lescar, 20 000 euro(s) Ht pour Lons, 24 000 euro(s) Ht pour Pbpm et 20 000 euro(s) Ht pour le Ccas