Description

La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité, et intégrant le Plan Climat, Air Energies Territorial. Celle-ci doit comprendre a minima une étude de densification des zones urbaines du territoire, ce qui suppose une identification préalable des gisements foncier, et une analyse de la rétention foncière au sein de l'ensemble des zones constructibles (U et AU)

Informations complémentaires

- Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. Le présent marché n'est pas alloti conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation d'étude et d'augmenter le montant global du marché. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au Ccap. - Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées - En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. - Audition prévu à l'article 21 du Règlement de Consultation