Description

- Procédure de passation (cf. art. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - Forme (cf. art. 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. - Phases (cf. art.3-1-2 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à phases : Phase n°1 : Etat des lieux et préprogramme * Mission 1 : Etat des lieux, diagnostic, rencontres * Mission 2 : Préprogramme et étude de faisabilité Phase n°2 : Etablissement du programme technique détaillé avec actualisation des chiffrages Phase n°3 : Assistance à la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre (techniques d'achat du concours ou autres procédures) Le démarrage de chaque phase et le lancement de chaque mission donneront lieu à la réalisation d'un ordre de service

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art. 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr