Description

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. - Forme (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches traité à prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. art 3-1-2 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un marché à tranches : Tranche ferme : mission 1 Etat des lieux, diagnostic et études de faisabilité mission 2 pré-programme Tranche optionnelle n°1 : mission établissement du programme Tranche optionnelle n°2 : mission Dépouillement et analyse des candidatures de maîtrise d'oeuvre ayant répondu à l'appel public à la concurrence Tranche optionnelle n°3 : mission Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la désignation du maître d'oeuvre Tranche optionnelle n°4 : mission assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase APS Les tranches seront affermies par ordre de service. - Durée (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'achève au plus tard par la remise du rapport d'analyse de l'APS au terme de la tranche optionnelle n°4. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 2 ans Le marché n'est pas reconductible. - Délais d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 3-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Protection de l'environnement (cf. art 3-7-1 du règlement de la consultation) - Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr