Description

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de programmation fonctionnelle et d'assistance à maitrise d'ouvrage, technique, économique et environnementale du centre nautique PERATOU.

Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) dont le détail des prestations figure à l'article 4 du C.C.A.P. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites sur la durée totale de l'accord-cadre suivantes : Montant minimum: SANS Montant maximum: 50 000 EUROS H.T. La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.