Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2023 et 2024 relatives aux travaux payés en 2022 et 2023.
Publié le 29 nov. 2024
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
29 nov. 2024
Attribution
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
4 sept. 2024
Rectificatif
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
1 août 2024
Appel d'offres
Rectifié
Date limite rectifiée
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Avis de marché au format PDF