Informations complémentaires

La date limite de remise des offres initialement prévue le 19/09/2024 à 12h00 est décalée au 27/09/2024 à 12H00. Pour permettre aux candidats qui le souhaitent de s'associer à des avocats et conformément à la loi du 31/12/1971, une part forfaitaire a été ajoutée liée à l'analyse de la situation de SOHP et à l'accompagnement des équipes. Les critères de sélection des offres ont été modifiés. Les nouveaux critères de sélection sont les suivants : 1. La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L'organisation et la méthodologie de l'accompagnement des équipes à l'optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet : 20%, o La pertinence de l'équipe dédiée (expérience, interlocuteur référent, connaissances) : 10%, o Le déploiement d'une plateforme de suivi : 10%. 2. Le Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l'acte d'engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l'Administration fiscale (30%), -La part forfaitaire indiquée dans l'acte d'engagement liée à l'analyse de la situation de SOHP et l'accompagnement des équipes (10%).