Description

Le marché a pour objet, la gestion locative et technique de biens immobiliers du patrimoine privé de la ville de Levallois. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, ci-après « le code ». Il est qualifié de marché de services, régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code

Informations complémentaires

Le titulaire percevra une rémunération proportionnelle et mensuelle, fixée à 12 % des loyers encaissés. Pour information, le montant de 360 000 euro(s) soit 90 000e par an, correspond à la rémunération de 12% calculée par rapport au montant annuel estimé des loyers encaissés en 2024. Le titulaire sera également rémunéré à hauteur de 10% du montant des travaux réalisés. Les prestations du marché débuteront le 1er juillet 2025, pour une période d'un an. Le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66