Description

Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de modernisation de l'assainissement de la RN13 au niveau de Pacy-sur-Eure dans le département de l'Eure (27) La phase étude comprend : * les études d'avant-projet AVP ; * les études de projet PRO ; * l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ACT comprenant la constitution du dossier de consultation des entreprises. La phase travaux comprend : * l'examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur VISA ; * la direction de l'exécution des contrats de travaux DET ; * l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux OPC ; * l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR ; * la mission complémentaire 1 comprenant l'assistance aux études complémentaires MC1 ; * la mission complémentaire 2 comprenant la rédaction du dossier loi sur l'eau MC2 ; * la mission complémentaire 3 comprenant la rédaction du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce(s) protégée(s) MC3 ; * la mission complémentaire 4 comprenant le suivi renforcé en phase travaux des engagements environnementaux de l'entreprise MC4 ; Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme concernera la réalisation des missions en phase étude avec la mission complémentaire 1 et 2. La tranche optionnelle 1 concernera la réalisation des missions en phase travaux ainsi que la mission complémentaire 4. La tranche optionnelle 2 concernera la mission complémentaire 3 : la rédaction du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce(s) protégée(s) si besoin. Options : * Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP. Quantité : * Montant indicatif des travaux de l'opération 1 800 000 Euros TTC. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » - action 01 « Investissement et modernisation »; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; Marché non réservé à des ateliers protégés. Nombre de candidats : Sans objet Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sans objet Autres informations : * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3MT-2024-003", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des prestations ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; *Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3MT-2024-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.