Description

Eléments de mission : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - Missions annexes Durée prévisionnelle des travaux : 4 mois. Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le marché ne sera pas reconduit

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 08/08/2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative