Description

La présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour but, la conception et le suivi de la réalisation des aménagements de voiries et réseaux de la zone d'activités et de plein air des papèteries Étienne comprenant également la production d'un permis d'aménager et ses pièces annexes. La présente mission intègre : - Étude de raccordement aux réseaux secs et humides - Étude de modélisation hydraulique pour mesurer l'impact du projet sur le fonctionnement hydraulique du site au regard du PPRi (simulation côte pour côte) - Dossier Loi sur l'Eau régime Autorisation (et étude d'impact en optionnel) - Élaboration du Permis d'Aménager Le montant prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 3 248 000 euro(s) HT, soit : - 3 054 000 euro(s) HT pour redéployer une offre foncière économique sur le site des anciennes Papèteries - 194 000 euro(s) HT pour conforter le caractère paysager de l'entrée de ville Sud depuis la Camargue par l'aménagement d'un parc de loisirs de plein air Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : - Missions de : EP /AVP/PRO/ ACT/VISA/DET/AOR - Missions complémentaires : OPC/CSC/DAE Tranches optionnelles : - TO1 - Établissement des documents nécessaires à la commercialisation par ACCM des lots ou des macro-lots (Assistance à la commercialisation) - TO2 - Mission de coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de parcelles Dispositions générales : La description des missions, leurs spécifications techniques, ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur. Le maître d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG MOE. Les candidats sont par ailleurs réputés connaitre les règles applicables à l'exercice de leur profession et ne peuvent s'en exonérer sous couvert du défaut de leur précision dans le présent document

Informations complémentaires

La maitrise d'oeuvre est conclu pour un montant total de 295 350,00 euro(s) Ht décomposé comme suit : Tranche ferme: o Mission de base - Ep/ Avp/ Pro/ Act / Visa / Det / Aor : 162 400,00 euro(s) Ht o Mission complémentaire n° 1 - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc) : 16 250,00 euro(s) Ht o Mission complémentaire n° 2 - Coordination et conventionnement avec les services concédés (Csc) : 8 500,00 euro(s) Ht o Mission complémentaire n° 3 - Dossier autorisation environnementale / Dae : 85 200,00 euro(s) Ht Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 - établissement des documents nécessaires à la commercialisation par Accm des lots ou des macro-lots (Assistance à la commercialisation) : 10 000,00 euro(s) Ht o Tranche optionnelle 2 : Mission de coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de parcelles : 13 000,00 euro(s) Ht La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis