Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les opérateurs économiques soumissionnent à ce marché doivent avoir les qualifications et l'expérience professionnel suivant : Mandataire - Architecte DPLG Structure Thermique Electricité CVC SSI OPC

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du même profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique