Description

Conformément aux dispositions des articles L. 2172-1, L. 2432-1 et L. 2432-2, et R. 2172-1 à R. 2172 6, et R. 2432-1 à R. 2432-6 du code de la commande publique, le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de modernisation du tunnel de la Courneuve.