Description

Le marché est un marché fractionné à tranches optionnelles passé en application des R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. 1 tranche ferme (DAIG - APS-APD) 1 tranche optionnelle 1 (PRO, ACT) 1 tranche optionnelle 2 (VISA, DET, AOR)

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation)