Description

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 515 373,25 euros HT. (Février 2024). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Concernant la prestation réservée à une profession particulière : Conformément à l'article 2.3 du RC, chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum : - Un ou plusieurs Architectes, dont l'un sera mandataire du groupement ; -Un ou plusieurs Bureaux d'Etudes réunissant les compétences : Structures (bois, métal), Synthèse (compétences et références clairement identifiées) ; -Un OPC clairement identifié (cette fonction ne pouvant pas être assurée par l'Architecte)