Description

La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses

Informations complémentaires

Complément sur Getude, il s'agit d'un groupement : Groupement Getude / Citec Ingénieurs Conseils / Slu Aees / Aicha Du Boucheron Getude - 71 avenue Gambetta - 82000 Montauban - France (Fr) - adresse courriel : a.bout@getude.fr - Tél : (33)565647285 - Le titulaire est une Pme Sas Citec Ingénieurs Conseils - 32 allées Jean-Jaurès - 31300 Toulouse - France (Fr) - adresse courriel : citec@citec.ch - Tél : (33)536090890 - Le titulaire est une Pme Slu Aees - avenue Pont de la Tosca n°11 - Pis 5 Porta 3 - Ed. Londres - Ad700 Escaldes-Engordany - Principat d'Andorra - France (Fr) - adresse courriel : jerome-iniguez@orange.fr - Tél : (33)679736120 - Le titulaire est une Pme Eirl Aicha Du Boucheron - chemins de Paysages - 105 chemin Combe Del Trel - 46000 Cahors - France (Fr) - adresse courriel : aichaduboucheron@gmail.com - Tél : (33)683029371 - Le titulaire est une Pme Le marché a été conclus le 18/12/24. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative