Informations complémentaires

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la mission de maîtrise d’œuvre pour le renforcement des réseaux AEP (Alimentation en Eau Potable) sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 200 000,00 euros H.T. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr