Description

La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R2431-24 et suivants du code de la commande publique. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 oct. 2024 Lieu :La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr