Description

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un quartier d'habitation « chartreuse nord » sur la commune de Brec'h. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe répartie en une tranche ferme et trois tranches optionnelles détaillées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations relatives au rôle de conseil et de pédagogie de l'architecte. (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC) Le programme des travaux détaille les travaux envisagés dans le cadre de l'aménagement du quartier d'habitation. Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d'études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir : - Urbanisme, - Architecture : un architecte DPLG assurera le rôle d'ensemblier du projet. (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC) - Paysage, - Voirie Réseaux Divers, - Hydraulique et hydrologie, - Energies renouvelables, - Écologie / environnement, - Mobilité, déplacement, sécurité routière, acoustique, - Handicap et ergonomie pour différents types de handicaps / accessibilité, - Suivi des travaux, - Graphisme (cf informations complémentaires à l'article 2.1.4 du RPC). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante. Montant maximum de la partie à bons de commande : 20 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, R2113-4 à R2113-6, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-26 à R2431-31, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte doit être inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 577 000 euros HT. Contenu de la mission : En tranche ferme : Avant-Projet (AVP) y compris préparation et dépôt du permis d'aménager, Etudes de projet (PRO). En tranche optionnelle 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution - (établissement des devis quantitatifs de l'ensemble des lots - EXE partielle), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), Assistance lors des opérations de réception (AOR) + missions complémentaires : Mission de synthèse (réunions + plans) (SYNTHESE), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). En tranche optionnelle 2 : Etude de trafic / étude acoustique / étude de bruit, Etude Volet paysage de l'étude d'impact, Etude d'optimisation de la densité des constructions, en tenant compte de la qualité urbaine ainsi que de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville. (Article L300-1-1 du code de l'urbanisme et Article R122-5 du code de l'environnement). En tranche optionnelle 3 : Assistance à la conception et aménagement d'un parcours d'interprétation. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est prévue comme suit : - tranche ferme : 24 semaines - tranche optionnelle n°1 : 88 semaines - tranche optionnelle n°2 : 10 semaines - tranche optionnelle n°3 : 4 semaines Concernant la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.3 du RPC). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/