Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)

Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 12/11/2025 et attribué à un groupement d'opérateurs économiques (Groupement Ld Austral/ Cynorkis/Etudis Idr/Hydrom Oi/Impulsion Ingenierie/Scene Publique) . Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re