Description

La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R2431-24 et suivants du code de la commande publique. La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr Les stipulations du présent cahier des charges concernent un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée contenues dans le code de la commande publique (livre IV). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie infrastructure et consiste en une opération de réhabilitation de bâtiment classé patrimoine de France, inscription à l'ordre des architectes du patrimoine obligatoire. Des visites obligatoires du site seront organisées. Cette visite est obligatoire pour présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière