Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des secteurs industrie et Cobalt de la ZI Savigny-Cesson à Savigny-le-Temple

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché est conclu pour la durée de réalisation de la mission, qui s'étendra de la notification du marché de maîtrise d'œuvre jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : - L'expiration du (des) délai (s) de "Garantie de Parfait Achèvement", - La levée de la dernière réserve, - L'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 44 mois à compter de la notification. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.