Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pont métallique de Semallé (61).

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de la réhabilitation du pont métallique de Semallé (61250). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, est fixée à 1 083 333,00 euros HT (soit 1 300 000,00 euros TTC). Eléments de mission : Missions de base : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : OPC. La mission débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. L'ensemble des documents demandés pour la candidature et pour l'offre sont indiqués au règlement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil Départemental). Virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera impérativement un bureau d'études spécialisé en ouvrage d'art. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Les candidatures recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'acheteur pourra engager des négociations avec trois candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70-72-92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.