Description

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agira de 3 candidats sélectionnés et invités à remettre une offre dans un délai imparti. Pour chacune des phases (candidatures et offres), les candidats seront informés des délais et autres informations complémentaires, via le profil d'acheteur de la Communauté de Communes