Description

Dans le cadre du présent marché, les missions confiées au titulaire sont les suivantes : Missions de base (ESQ, APS/APD, PRO, ACT, EXE (incluant la prestation de conformité et visa d'exécution du projet), DET, AOR) + mission complémentaire d'OPC. L'enveloppe financière allouée aux travaux est fixée à 450 000 euros HT (valeur janvier 2024)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK21 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché débute à compter de la notification du contrat et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée mentionnée précédemment est donnée à titre informatif, il s'agit de la durée prévisionnelle d'exécution des prestations qui est de 20 mois (hors période de garantie de parfait achèvement). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://ww.marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le titulaire du marché devra disposer des compétences obligatoires suivantes : architecte, structure dont bois, fluides, économiste, voirie et réseaux divers. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une visite sur site est possible mais non obligatoire dans les conditions prévues au règlement de consultation. Numéro de consultation : 2023-079PA