Description

La mission confiée au maître d'oeuvre a pour objet de concevoir un projet de travaux permettant de programmer dans le temps la mise en séparatif des réseaux d'assainissement (y compris les branchements) du bassin versant des Charmes et divers travaux connexes sur le territoire de la Commune de Villette d'Anthon, dans le respect des délais fixés par le Préfet de l'Isère. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est d'environ 54 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2029 au plus tard. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le maître d'oeuvre devra tout mettre en oeuvre pour respecter l'échéance de la mise en demeure Préfectorale et permettre la déconnection des déversoirs d'orage au plus tard le 31 décembre 2029, afin de permettre aux riverains concernés de se raccorder dans un délai de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031, date limite fixée par la mise en demeure préfectorale. Les travaux doivent donc se terminer suffisamment en amont pour que cette échéance puisse être respectée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Une étude de stade AVP-PROJET a déjà été réalisée en 2021 pour le compte de la commune de Villette d'Anthon sur le bassin versant des Charmes. Le maitre d'oeuvre devra donc s'approprier les résultats de cette étude ainsi que le schéma directeur intercommunal d'assainissement pour la réalisation de ses missions. L'estimation des travaux est de 3 102 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue, le site étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume)