Description

Le marché (le Marché), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH. La prestation confiée au maître d'œuvre (le Titulaire) consiste en une mission complète de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (articles L. 2410-1 et suivants ainsi que R. 2412-1 et suivants et notamment R. 2431-4 du code de la commande Publique).