Description

Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : - les études d'avant-projet sommaire (APS) - les études d'avant-projet définitif (APD) - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - les études d'exécution (EXE), l'examen de la conformité au projet, la participation à la cellule de synthèse et le visa (VISA) des études - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)

Informations complémentaires

Visite du site obligatoire avant le remise de l'offre : cf. conditions du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché