Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'une plate-forme dédiée aux déchets verts sur la commune de Saint-Georges-du-Bois
Description
Construction d'une nouvelle plateforme déchets verts incluant une aire de dépôt des déchets verts pour les usagers de 600 m² et une aire de stockage/broyage de 1 400 m² uniquement réservée à l'exploitant. Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 904 291 euro(s) H.T. en valeur décembre 2023. Mission dite témoin : Etudes préliminaires - AVP - PRO - VISA - ACT - DET - AOR - OPC Missions complémentaires : PC - ICPE Cette durée prévisionnelle de 2 ans incluant les études de conception : 22 semaines, les travaux dont le délai prévisionnel est de 3 mois, la période de préparation des travaux, les périodes de validation des études, le délai de procédure pour désigner les entreprises et la GPA
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Quentin CROZ 02.43.47.47.69 Motifs exclusion (BT-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique En cas de groupement, le maître d'ouvrage impose que le mandataire soit le prestataire qui dispose de la compétence déchet Les compétences obligatoires des candidats sont les suivantes : - Ingénierie de la gestion, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers ; - Concepteur de plateforme de gestion des déchets verts ; - Architecture : un architecte inscrit à l'Ordre, habilité à signer le dossier de Permis de Construire est requis ; compte tenu des règles déontologiques attachées à cette profession, cette mission ne peut être donnée en sous-traitance ; - Structures ; - Fluides (électricité, courant faibles, CVC, sécurité incendie) ; - VRD ; - Dossiers réglementaires : études d'impact, ICPE, dossier Loi sur l'Eau, …. NOTA IMPORTANT : L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants afin de faire jouer la concurrence librement, de permettre un accès à une pluralité d'opérateurs à la commande publique et d'éviter les partages d'informations entre les candidats potentiels favorisant les ententes. Il appartient donc à chaque mandataire de s'assurer que chaque entreprise s'engage à n'apparaître qu'une seule fois dans les candidatures sous peine d'élimination des candidatures auxquelles elle appartient en tant que cotraitant et / ou sous-traitant. Cette règle stricte évitera : - de contourner la règle de l'exclusivité des co-traitants (certaines professions n'ayant pas accès à la sous-traitance) afin de garantir l'égalité des candidats, - de voir concourir des équipes avec des participants identiques dans le cadre de la phase remise des projets et les contraignant même involontairement à favoriser une des équipes retenues, - d'être en situation d'entente illicite et d'entorse à la concurrence
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