Description

*) Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. *) Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de construction neuve d'infrastructures ». *) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 200 000,00 euro(s) HT. *) Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission « témoin » : -Appropriation de l'Avant-Projet (AVP) existant ; -Les études de Projet (PRO) ; -L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; -L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; -La direction de l'exécution des travaux (DET) ; -L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). Tranche ferme (TF) - missions complémentaires : - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; - Mission de préparation et d'accompagnement pour la présentation du dossier CDPNAF ; - Les études réglementaires (loi sur l'eau) - Régime d'autorisation - Mission d'assistance pour la rédaction d'un cahier des charges pour l'étude d'impact environnementale et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe. - Mission étude de synthèse

Informations complémentaires

*) Les prestations à réaliser au titre des missions du présent marché s'entendent pour : - Une durée prévisionnelle des travaux de 24 mois. - Le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement. - La fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre (conception, suivi des travaux, réception et Gpa) est estimée à 48 mois. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir les compétences suivantes: - Paysagiste ; - Références en maîtrise d'oeuvre en aménagement d'espaces publics ; - Ingénierie : fluides, Vrd, aire de jeux ; - Performance énergétique (lumière) ; - Ordonnancement pilotage et coordination (Opc) ; *) Date limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: 28/11/2024 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative