Description

Mission de maîtrise d oeuvre pour la réhabilitation de l ancien bâtiment de la Charcuterie Rue du Pont Louis et rue Blé Grande à Lescar et sa transformation en Centre Socio-Culturel (CSC) accueillant une salle de spectacles, un café associatif, de ateliers d animations, des bureaux de réception du public sur une surface de 590 m² utiles environ

Informations complémentaires

La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles R.2124-3 du CCP et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Cette consultation est un marché négocié passé en application des articles R2124-3 du CCP et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations : Conformément à l'article R.2172-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation d'ouvrages existants. Il peut recourir à une des procédures formalisées définies par les articles R.2124-1, R.2124-2, R.2124-3 et R.2124-5 du Code de la Commande Publique (procédure concurrentielle avec négociations, dialogue compétitif ou appel d'offres). La procédure concurrentielle avec négociations peut être retenue lorsque le marché public comporte des prestations de conception (article R.2124-3 du Code de la Commande Publique). Selon la MIQCP, une opération de réhabilitation est définie comme « une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (par exemple : modification importante des volumes ou des façades, redistribution importantes d'espaces … )». L'étendue de la consultation, décrite dans la synthèse du programme, remplie toutes ces conditions. Elle s'inscrit donc bien dans la réhabilitation d'ouvrages existants. Le détail des missions confiées au titulaire figure au DCE.