Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 20 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - La présente consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à des irrégularités dans la définition du besoin.