Description

Groupement de commandes entre la ville d'Annecy et le Grand Annecy Le présent accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum suivants : - Pour la période initiale de 24 mois: Montant H.T. minimum : Ville d'Annecy 80 000.00 euro(s)Grand Annecy 80 000.00 euro(s)Montant H.T. maximum: Ville d'Annecy 300 000,00 euro(s)Grand Annecy 240 000,00 euro(s)-Par période de reconduction de 12 mois: Montant H.T. minimum: Ville d'Annecy 40 000.00 euro(s)Grand Annecy 40 000.00 euro(s)Montant H.T. maximum: Ville d'Annecy 150 000,00 euro(s)Grand Annecy 120 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour la ville d'Annecy, conclu pour une durée de 24 mois, dans la limite du montant minimum de 80 000.00 euro(s) Ht et maximum de 300 000.00 euro(s) Ht, reconductible deux fois pour une durée de 12 mois, dans la limite du montant minimum de 40 000.00 euro(s) Ht et maximum de 150 000.00 euro(s) Ht. Accord-cadre à bons de commande pour le Grand Annecy, conclu pour une durée de 24 mois, dans la limite du montant minimum de 80 000.00 euro(s) Ht et maximum de 240 000.00 euro(s) Ht, reconductible deux fois pour une durée de 12 mois, dans la limite du montant minimum de 40 000.00 euro(s) Ht et maximum de 120 000.00 euro(s) Ht. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature de l'accord-cadre ville d'Annecy : 24/07/2024 Date de signature de l'accord-cadre Grand Annecy: 29/07/2024