Description

Accord cadre de missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse. Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3- Phase conception et réalisation- pour des opérations de génie civil concernant l'ensemble du domaine routier géré par la Collectivité de Corse. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maxi par période pour chaque lot : 70 000 euro(s) HT / Montant maxi toutes périodes confondues pour chaque lot : 280 000 euro(s) HT / Montant maxi toutes périodes confondues pour l'ensemble de la consultation : 2 520 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maxi par période pour chaque lot : 70 000 euro(s) Ht / Montant maxi toutes périodes confondues pour chaque lot : 280 000 euro(s) Ht / Montant maxi toutes périodes confondues pour l'ensemble de la consultation : 2 520 000 euro(s) Ht