Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. (période initiale) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs (la valeur estimées HT) sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le Département de l'Hérault, sur les routes départementales et plus précisément sur les territoires Coeur d'Hérault Cité Maritime et Piémont Biterrois

Informations complémentaires

La valeur indiquée représente le montant maxi Ht pour la durée totale de l'accord-cadre