Description

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La date d'attribution du présent avis est la date de notification de l'accord-cadre au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique. Le montant mentionné est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (durée initiale et reconductions). L'attributaire du lot 1 est le groupement d'entreprises dont le mandataire est Cdsa Rhône-Alpes et le co-traitant Md Prevention Adresse :14 allée le Routoir 38240 Meylan