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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 30/12/2024 à 11h00, lire 06/01/2025 à 11h00
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (VRD) ou de Bâtiment
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Historique du dossier
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (VRD) ou de Bâtiment
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