Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment en catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Il concerne les travaux de construction d'un foyer de l'enfance et d'une Maison des Assistants Maternels, Assistants Familiaux et Auxiliaires Parentaux dite « MAMAFAP » situé à PROVINS.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il n'est pas prévu d'avance. Forme du prix : Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable. Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres.