Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) de niveau 1 à 3. Le coordonnateur S.P.S interviendra dans les cas ci-dessous : - Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de première, deuxième ou troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers. Les stipulations du présent marché se rapportent à des travaux sur les réseaux d'électrification, d'éclairage public, et de rénovations énergétiques réalisés sur l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde, dans le cadre des marchés de travaux passés par le Pouvoir Adjudicateur.