Description

Le marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il porte sur l'attribution d'une mission de base et de missions complémentaires telle que définie dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents généraux du marché.