Description

MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D?UN CENTRE TECHNIQUE TERRITORIAL À LA COURNEUVE / AUBERVILLIERS

Informations complémentaires

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique pour la construction d'un Centre Technique Territorial à La Courneuve 93120 / Aubervilliers (93300). Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles comportant une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix mixte. Les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire conformément aux stipulations de l'acte d'engagement. Toutefois des prestations supplémentaires, énumérées au BPU, pourront être rémunérées par application d'un prix unitaire par application aux quantités réalisées du bordereau des prix unitaires. S'agissant des prestations exécutées par émission de bons de commandes par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires, les seuils minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 10 000 euros HT Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Le présent contrat prend effet à compter de la date de notification au titulaire et prend fin à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est d'environ 52 mois. Les délais d'exécution de chaque phase d'études figurent à l'article 6 du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes