Description

le lot secteur 3 concerne le Département 13 hors Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat et le secteur de Pertuis (84) le lot secteur 4 concerne Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Ccp. accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel 800 000 euro(s) Ht par lot. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. au titre de la candidature et sous peine d'irrecevabilité, le candidat devra remettre en outre les éléments suivants: -l'Agrément ministériel du Contrôleur Technique en cours de validité. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. -Les qualifications et certificats suivants : -Mission relative aux essais de perméabilité à l'air : qualibat 8721 et 8711 ou équivalent. -Diagnostic « Produits équipements matériaux déchets » dit Pemd : Certificat de qualification 1907 de l'Opqibi, ou une attestation de formation type Cdiag5 du Cstb ou tout certificat ou attestation équivalents émanant d'un organisme certifié Qualiopi. Au titre de l'offre devront être joints au mémoire technique les éléments suivants, sous peine d'irrégularité de l'offre: Il est attendu que le personnel affecté aux opérations de diagnostics amiante / plomb et diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des Erp dispose des certifications suivantes, lesquelles devront être jointes au Crt : -pour la réalisation des diagnostics amiante / plomb : certification avec mention dispensée par un organisme accrédité Cofrac, type Afnor Certification ou équivalent -pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des établissements recevant du public : certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le Cofrac ou équivalent. Jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 40 % : appréciée au regard: Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée et de l'organisation de l'équipe (15 points) apprécié au regard des éléments suivants : -1- organigramme clair, indiquant le nombre, la composition de l'équipe dédiée et le rôle de chacun pour la mise en oeuvre des missions décrites au Cctp / 5 -2- Compétences et expériences des intervenants / 5 -3- dispositions prises pour garantir une permanence de service sans perte d'information / 5 Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre sans interruption de service, au vu des missions demandées au Cctp (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : -1- méthodologie mise en oeuvre pour planifier et suivre l'exécution du marché pour l'ensemble des missions décrites dans le Cctp / 15 -2- moyens et le process mis en oeuvre pour répondre à une urgence relative à la sécurité des personnes et/ou la solidité des ouvrages selon les dispositions de l'article 6 du Cctp/ 10. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins Il ne pourra être attribué qu'un maximum d'1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. L'ordre d'attribution s'établira comme suit : 1- Lot 04 - secteur 4 2- Lot 03 - Secteur 3 Par dérogation à cette clause limitative d'attribution des lots, -Dans le cas où un lot ne bénéficie que d'une seule offre, il est attribué en priorité au candidat concerné sans tenir compte de l'ordre d'attribution des lots. -Dans l'hypothèse où un lot ne pourrait pas être attribué en application de la règle de limitative d'attribution, un candidat pourra se voir attribuer un second lot afin d'éviter son infructuosité. Signature électronique de l'Ae obligatoire (cf. Rc)