Description

MISSION DE CONTROLE ET DE VERIFICATION DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES ET DES INFRASTRUCTURES UTILISEES

Informations complémentaires

Forme des prix : Prix forfaitaire Durée de validité des offres : 90 jours Tranches optionnelles : Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle (art. R2113-4 du CCP). Celles-ci sont décrites au CCTP. La tranche ferme sera systématiquement exécutée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique (CCP), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les travaux de la tranche ferme sont décrits dans le CCTP et l'annexe N°1. Les travaux de la tranche optionnelle N°1 sont décrit dans le CCTP et l'annexe N°2. La tranche optionnelle pourra être affermie durant la période de validité du marché. Le titulaire sera informé de la décision du pouvoir adjudicateur. Le délai d'affermissement entre la tranche ferme et la Tranche conditionnelle est de 15 jours à compter de la remise de l'audit par le titulaire au pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire du marché. Financement sur le budget principal de Nièvre numérique Prix fermes Délai règlementaire de paiement